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La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure phare - l'indemnisation du congé proche aidant - attendra la future réforme du grand âge et de l'autonomie. Présentation des mesures votées : relayage appliquée aux structures médico-sociales publiques, conférence des financeurs, etc.

Six mois après la publication d'un nouveau cahier des charges pour l'agrément des organismes de services à la personne (SAP), une circulaire du ministère de l'économie et des finances du 11 avril 2019 fait le point sur les régimes de déclaration et d'agrément de ces structures.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.

Record battu ! Un décret du 3 avril modifie certaines modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés, entré en vigueur le 1er janvier dernier. Explications.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a annoncé le 29 juin, devant l'assemblée générale de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), avoir demandé au comité stratégique du projet Serafin-PH que le secteur soit associé aux discussions sur la réforme de la tarification des établissements et services. "Une bonne nouvelle pour notre réseau qui portait cette demande depuis longtemps", s'est félicité Guillaume Quercy, le président de l'UNA.

Pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) des personnes travaillant en milieu ordinaire, les Caf ne permettent pas de prendre en compte les frais professionnels pour leur montant réel, et appliquent un abattement forfaitaire de 10 %. Une pratique qui désavantage certaines personnes handicapées et que le Conseil d'État vient de condamner.

En réponse à la transformation de l'offre médico-sociale initiée par les pouvoirs publics (réponse accompagnée pour tous, logique inclusive...), deux acteurs du champ social et médico-social - Una et Nexem - ont scellé un partenariat pour offrir davantage de fluidité dans les accompagnements entre domicile et établissement et proposer plus de passerelles aux salariés.

Prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage, les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017. Le mode de calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est notamment modifié.