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Pour le Conseil d'État, le président du département n'est pas fondé à demander le sursis à exécution d'un jugement annulant un refus de prise en charge « jeune majeur » dès lors qu'il n'impose qu'un réexamen de situation.

Un salarié d'un foyer-logement repris par un centre communal d'action sociale (CCAS) conserve, pour le calcul de son indemnité de licenciement, l'ancienneté acquise au sein de la première entité de droit privé.

Par un appel à projet lancé en juin 2016, le conseil départemental du Maine-et-Loire a rebattu les cartes de l'offre d'accueil des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, mettant sur la touche plusieurs associations.

La Drees vient de publier une étude riche d'enseignements sur les conditions de travail en Ehpad vécues comme difficiles par des personnels présentés toutefois comme "très engagés". La force du collectif de travail est pour beaucoup une variable importante dans la qualité du service rendu au résident, qui est elle-même directement reliée aux conditions de travail.

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.

Par un arrêt du 24 septembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le licenciement d'une aide à domicile. La question de fond de ce dossier portait sur la conciliation entre la liberté d'expression de la salariée et son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur.