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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont adopté le 19 juillet en séance publique une disposition qui vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale à la protection sociale obligatoire, afin de poser les bases juridiques préalables à un futur risque dépendance.

La réduction des aides sociales en question(s)

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'autonomie, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réactivé, à la demande du cabinet de Michèle Delaunay, le groupe de travail sur l'évolution des logements-foyers, dont les propositions sont attendues pour juin. Les autres formes d'habitat intermédiaire sont également au programme.

Lors d'une réunion organisée le 25 septembre par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre du travail, Michel Sapin, est revenu sur les négociations en cours sur le contrat de génération et la sécurisation de l'emploi.

Deux décrets du 2 avril précisent les conditions d'attribution et les montants de la nouvelle "prestation complémentaire pour recours à tierce personne" destinée à remplacer la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le ministère des Affaires sociales a reçu le 2 juillet les grandes associations de lutte contre la pauvreté pour se mettre d'accord sur une méthode de travail partenariale. Deux chantiers pourraient être lancés sur l'effectivité des droits et la gouvernance des politiques. Et il est question de réactiver le comité interministériel de lutte contre la pauvreté.

Afin de favoriser la priorité familiale dans la désignation des tuteurs, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un certain nombre d’outils destinés à améliorer le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau levier peut être actionné pour faciliter l'accès et le maintien en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés : le dispositif d'emploi accompagné. Ses modalités d'application sont précisées par un décret du 27 décembre 2016.