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Fin 2017, environ 7 millions de personnes (allocataires, conjoints et enfants à charge) étaient couvertes par un minimum social, soit 11 % de la population. Ce chiffre est stable par rapport à 2016. Derrière cette stagnation se combinent des diminutions pour certaines prestations (à l'instar du RSA) et des augmentations pour d'autres (AAH et ADA).

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire que devrait présenter Benoît Hamon en conseil des ministres le 24 juillet prévoit de donner une assise légale à la définition de la subvention. Le ministère de Valérie Fourneyron a également lancé plusieurs chantiers visant à remettre de l'ordre dans les modalités de financement des associations. Point d'étape.

Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements publics sanitaires et médico-sociaux leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas d'absence du document unique.

L'école inclusive est la nouvelle doctrine du gouvernement français. Ce choix louable se heurte cependant à de sérieuses difficultés : manque d'accompagnants, formation insuffisante, turn-over important, ankylose du médico-social. Trois semaines après la rentrée, des parents se mobilisent pour trouver de vraies solutions pour tous. Enquête.

Avec force lettres et tribunes, médecins et acteurs du social et médico-social s'inquiètent des annonces de la ministre Agnès Buzyn en matière de santé mentale. Les douze mesures d'urgence présentées fin janvier attribueraient à la psychiatrie hospitalière un rôle trop prépondérant, en dépit de sa très grande fragilité, au détriment d'une approche transversale et décloisonnée.

Comme tous les quatre ans, la Drees publie son enquête sur les personnes handicapées accueillies dans les établissements et services. Son dernier recensement porte sur 2014, lorsque l’affaire Amélie alertait sur le sort des « sans solution »… Si l’étude met en lumière une offre de places insuffisante, cloisonnée, elle suggère aussi que la logique des parcours progressait déjà.

Pour la première fois depuis la crise de 2008, le nombre d'allocataires d'au moins l'un des dix minima sociaux versés en France a diminué sur un an, pour atteindre 4,15 millions de prestations versées fin 2016, soit 76 000 de moins par rapport à fin 2015 (- 1,8 %), selon la Drees. Cette baisse tient surtout au recul du RSA (- 4,3 %) qui s'est poursuivi, dans une moindre mesure, en 2017 (- 0,5 %).

L'un des projets d'ordonnance présentés le 31 août par le gouvernement concerne les nouvelles règles relatives au compte professionnel de pénibilité. Le successeur du C3P devrait présenter un mode de financement rénové, qui ne serait plus basé sur les cotisations des employeurs. Toutefois, une grande partie du dispositif resterait encore à déterminer par décret.

L'agrément de la hausse de la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile (BAD) est officiellement acté par arrêté ministériel. D'autres agréments et extensions sont intervenus ces derniers temps : revalorisation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51, hausse de la valeur du point dans les missions locales et PAIO, formation dans la Bass, accord OETH, etc.