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Afin d'aider les établissements de santé à mieux s'organiser, la Haute autorité de santé (HAS) vient de publier un guide de bonnes pratiques pour favoriser le parcours de soins des personnes handicapées. Un document issu de travaux menés sous l'égide du conseiller d'Etat, Denis Piveteau.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit, au plus tard le 1er janvier 2019, un transfert du contentieux issu des tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass), des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et des commissions départementales d'aide sociale (CDAS), vers les nouveaux pôles sociaux des tribunaux de grande instance.

Revenu de solidarité active, allocation supplémentaire d'invalidité, plafonds de ressources pour l'attribution de la CMU-C... sont revalorisés au 1er avril 2019. Le taux d'augmentation varie toutefois selon la prestation, le gouvernement ayant voulu favoriser les allocations bénéficiant aux personnes les plus vulnérables.

La commission présidée par Robert Badinter a remis le 25 janvier la liste de ses 61 principes fondamentaux du droit du travail. Ils constitueront un chapitre préliminaire du code du travail. C'est le projet de loi de Myriam El Khomri qui les consacrera en tant que tels avant qu'ils soient déclinés dans les deux années à venir dans un code du travail "refondé".

Plusieurs Itep s'échangent leurs locaux pendant l'été, comme celui de l'association l'Olivier à Avignon, qui attire les équipes pendant le festival.

L'instruction annuelle qui détaille le contenu du Plan national canicule (PNC) pour l'été 2018 est disponible. Le PNC 2017 est ainsi "reconduit à l'identique". Avec deux nouveautés cependant : l'extension de la période du 1er juin au 15 septembre et une nouvelle terminologie permettant de mieux décrire les différents types d'épisode de chaleur.

Très attendues au congrès de l'ADF, les annonces du Premier ministre le 20 octobre ont quelque peu déçu l'assistance qui attendait davantage de clarification. Au menu : un nouveau fonds d'urgence pour les départements les plus en difficulté et la poursuite des concertations sur la gestion des allocations individuelles de solidarité et des mineurs non accompagnés.

Le problème posé Après une première expérimentation il y a quatre ans, le projet pour l'enfant (PPE) va de nouveau être déployé dans mon département par le service ASE que je dirige. Ce, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi du 14 mars 2016. Comment doit-il être élaboré ? Par qui ? Que doit-il contenir ?

Dans les tuyaux depuis longtemps, l'absorption de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) sera effective le 1er avril. Pierre Savignat, spécialiste de l'évaluation, nous donne son sentiment sur ce rapprochement controversé.