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La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

Après avoir reçu jeudi les associations de lutte contre l'exclusion, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces : lancement de mi-octobre à mi-mars d'une concertation sur la pauvreté, enveloppe de 200 000 contrats aidés pour 2018, soutien aux associations au titre du CITS (500 M€ en 2018) et baisse de cotisations patronales (1,4 Md€ en 2019).

LFI et LFSS 2017, réforme budgétaire des Ehpad et des ESSMS, majeurs protégés, obligation de signalement, compte d'engagement citoyen, parcours contractualisé d'accompagnement, carte mobilité... Les JO de fin d'année débordent de textes. En voici un récapitulatif. Nous y reviendrons bien évidemment de manière détaillée dans de prochaines éditions.

Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux agents d'entretien se sont sérieusement blessés en tombant d'un escalier, dans l'exercice de leurs fonctions. Le personnel avait alerté la direction sur la dangerosité de cet escalier extérieur nécessitant une réfection. Les salariés ont été arrêtés durant deux mois. Le médecin du travail vient de les déclarer inaptes « au poste de travail et à tous les postes de l'entreprise » au cours d'une seule visite. Il avait rencontré les salariés quinze jours avant leur reprise. Suis-je obligée de rechercher à reclasser les salariés ? L'un d'eux est

Notre série « A voix haute » cherche à donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : les "personnes accompagnées". Après huit ans à la rue, Marie a trouvé un logement et un emploi : elle exerce depuis deux ans comme travailleuse paire dans le service grenoblois Totem, qui accompagne des personnes sans domicile dans la perspective du « logement d’abord ».

Sans attendre la création du code de justice pénale des mineurs, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice publiée le 24 mars dote la justice des mineurs de dispositifs nouveaux, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire dans le cadre d'un placement en centre éducatif fermé.

Demande récurrente du monde associatif, un congé pour responsables associatifs bénévoles est institué par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit d'un congé non rémunéré de six jours par an, pouvant être fractionné en demi-journées, mobilisable tant par les salariés du secteur privé que par les agents des trois fonctions publiques.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, le 28 septembre à Bercy. L’Ondam médico-social progressera de 2,6 % en 2018.