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Le taux d'emploi des plus de 55 ans doit progresser : ce leitmotiv du débat sur les retraites se décline différemment selon les secteurs. Dans le social et le médico-social, la priorité n'est pas d'augmenter un taux d'emploi déjà élevé mais de prendre en compte l'usure des salariés, pour leur permettre de continuer à travailler dans des conditions satisfaisantes.

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Ecoutant les inquiétudes du secteur de l'aide à domicile concernant l'exonération de cotisations sociales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a revu sa copie par rapport à ce qui était initialement prévu et fait adopter un amendement à l'Assemblée nationale le 24 octobre.

La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

Après avoir reçu jeudi les associations de lutte contre l'exclusion, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces : lancement de mi-octobre à mi-mars d'une concertation sur la pauvreté, enveloppe de 200 000 contrats aidés pour 2018, soutien aux associations au titre du CITS (500 M€ en 2018) et baisse de cotisations patronales (1,4 Md€ en 2019).

Après sept ans de gel salarial, la valeur du point est enfin débloquée dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Agréé par un arrêté paru le 16 juin, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 la porte ainsi à 4,425 € (+ 0,5 %) au 1er juillet 2017, et à 4,447 € (+ 0,5 %) au 1er juillet 2018. Les mesures sur les classifications sont elles aussi agréées.

LFI et LFSS 2017, réforme budgétaire des Ehpad et des ESSMS, majeurs protégés, obligation de signalement, compte d'engagement citoyen, parcours contractualisé d'accompagnement, carte mobilité... Les JO de fin d'année débordent de textes. En voici un récapitulatif. Nous y reviendrons bien évidemment de manière détaillée dans de prochaines éditions.