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La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le code du travail est mis en conformité avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui a mis fin au droit d'option entre l'autorisation et l'agrément dont bénéficiaient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Notre série « A voix haute » veut donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées"... Parce qu’il a connu la précarité, Aldo Maggiore a fait de l’accueil des exclus dans les structures sociales son cheval de bataille. Et relaie leur parole, à Toulouse et au-delà.

Demande récurrente du monde associatif, un congé pour responsables associatifs bénévoles est institué par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit d'un congé non rémunéré de six jours par an, pouvant être fractionné en demi-journées, mobilisable tant par les salariés du secteur privé que par les agents des trois fonctions publiques.

Ecoutant les inquiétudes du secteur de l'aide à domicile concernant l'exonération de cotisations sociales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a revu sa copie par rapport à ce qui était initialement prévu et fait adopter un amendement à l'Assemblée nationale le 24 octobre.

La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

Après avoir reçu jeudi les associations de lutte contre l'exclusion, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces : lancement de mi-octobre à mi-mars d'une concertation sur la pauvreté, enveloppe de 200 000 contrats aidés pour 2018, soutien aux associations au titre du CITS (500 M€ en 2018) et baisse de cotisations patronales (1,4 Md€ en 2019).