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La stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour 2019-2022 est détaillée dans une instruction du 16 mai. Elle présente notamment un nouvel outil national d'analyse de la performance des structures, centré sur 10 indicateurs clés. Une part du financement (jusqu'à 10 % de l'enveloppe répartie) sera liée à l'atteinte ou non des objectifs fixés.

Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Conditions de travail, missions, formation…le nouveau cadre de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) est précisé dans une circulaire du 5 juin. Principale avancée : leur recrutement en CDD de trois ans renouvelable une fois avant le passage en CDI.

Une étude du Défenseur des droits montre bien comment le corps médical - ou une partie - a fini par faire des patients bénéficiant de la CMU une catégorie homogène associée à des stigmates. Derrière se profilent des refus, souvent déguisés, de soins ou des soins de moindre qualité. Ou comment un statut protecteur peut être porteur de discriminations...

La démarche "Une réponse accompagnée pour tous" doit se généraliser d'ici le 1er janvier 2018. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie de premiers retours d'expériences des 24 territoires pilotes qui déploient cette nouvelle logique d'accompagnement du handicap depuis le printemps 2016. Le "zéro sans solution" à l'épreuve du terrain.

Fait preuve d'une légèreté blâmable l'employeur qui met fin au contrat initiative-emploi (CIE) pendant la période d'essai en invoquant les insuffisances du salarié, mais sans tenter de les corriger et sans mettre en oeuvre les actions d'accompagnement professionnel qui lui incombent. Telle est la décision de la Cour de cassation.

Les conditions de travail difficiles en Ehpad ne concernent pas que la France. Retour sur une grève considérée comme pionnière au Québec où des salariées précaires travaillant dans des services privés d’hébergement pour personnes âgées ont obtenu, l'an dernier, des hausses de salaires, ainsi qu'une première expérience collective de la mobilisation.

Les orientations et les moyens de la politique de la ville pour 2018 sont dévoilés par une circulaire du 6 février et une instruction du 2 février du ministère de la cohésion des territoires. Ces éléments sont diffusés pour application aux préfets afin, notamment, de "remettre la République au cœur des quartiers".

Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.