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Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2016 pour corriger leurs données sur les facteurs d'exposition à la pénibilité, lorsque cette modification est réalisée en défaveur du salarié.

Le 23e rapport sur le mal-logement que présente ce jour la fondation Abbé Pierre s'intéresse à la question du surpeuplement et des moyens de lutter contre un phénomène souvent minimisé, voire nié. Le surpeuplement accentué concerne un million de personnes et a des conséquences lourdes sur la santé, l'éducation des enfants, leur scolarité et sur le bien-être des familles.

Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux agents d'entretien se sont sérieusement blessés en tombant d'un escalier, dans l'exercice de leurs fonctions. Le personnel avait alerté la direction sur la dangerosité de cet escalier extérieur nécessitant une réfection. Les salariés ont été arrêtés durant deux mois. Le médecin du travail vient de les déclarer inaptes « au poste de travail et à tous les postes de l'entreprise » au cours d'une seule visite. Il avait rencontré les salariés quinze jours avant leur reprise. Suis-je obligée de rechercher à reclasser les salariés ? L'un d'eux est

Au 1er janvier 2018, administrations et entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements en application de la loi Sapin II. Dans cette optique, le Défenseur des droits publie un guide sur l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et la Cnil adapte son régime d'autorisation des traitements.

Les conditions de travail difficiles en Ehpad ne concernent pas que la France. Retour sur une grève considérée comme pionnière au Québec où des salariées précaires travaillant dans des services privés d’hébergement pour personnes âgées ont obtenu, l'an dernier, des hausses de salaires, ainsi qu'une première expérience collective de la mobilisation.

Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.

Une étude commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a recueilli des témoignages de parents d'enfants placés. La douleur d'être séparé au quotidien de sa progéniture se mêle au sentiment d'être totalement dépossédé de son rôle de parent. La demande de reconnaissance est très fortement exprimée.

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.