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Dans le droit fil de sa jurisprudence, la Haute juridiction administrative a validé, à une nuance près portant sur les Cpom, l’arrêté interministériel fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Explications de cette décision.

Le 23e rapport sur le mal-logement que présente ce jour la fondation Abbé Pierre s'intéresse à la question du surpeuplement et des moyens de lutter contre un phénomène souvent minimisé, voire nié. Le surpeuplement accentué concerne un million de personnes et a des conséquences lourdes sur la santé, l'éducation des enfants, leur scolarité et sur le bien-être des familles.

Au 1er janvier 2018, administrations et entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements en application de la loi Sapin II. Dans cette optique, le Défenseur des droits publie un guide sur l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et la Cnil adapte son régime d'autorisation des traitements.

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

En Isère, un foyer de vie pour adultes handicapés se prépare à la réforme Serafin-PH en toute sérénité. La mise en place des nouveaux référentiels est considérée comme un moyen de structurer collectivement les pratiques et de montrer leur efficacité.

Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Afin de pouvoir proposer aux personnes présentant un risque de perte d’autonomie précoce des services adaptés, les organismes de sécurité sociale sont autorisés à échanger certaines informations permettant de cibler les bénéficiaires potentiels.

Depuis le 1er janvier 2017, le congé de proche aidant s'est substitué au congé de soutien familial. Accordé sous certaines conditions, il permet à un salarié de suspendre son activité professionnelle afin de s'occuper d'une personne lourdement handicapée ou d'une personne âgée dépendante.