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Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

Le profil des présidents d'association est majoritairement masculin même si les secteurs de la santé et de l'action sociale ne s'en sortent pas si mal en matière de représentation féminine. Pour inciter les femmes à prendre davantage de responsabilités, le Conseil économique et social (Cese) veut s'attaquer à l'idée dominante d'un dirigeant qui surinvestirait sa fonction.

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Une étude commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a recueilli des témoignages de parents d'enfants placés. La douleur d'être séparé au quotidien de sa progéniture se mêle au sentiment d'être totalement dépossédé de son rôle de parent. La demande de reconnaissance est très fortement exprimée.

Pour la première fois en 2018, des tarifs nationaux plafonnés sont opposables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Selon Jean-Pierre Hardy [*], cette réforme qui mélange nouvelle tarification « à la ressource » et vieille « approbation des dépenses » risque d'entraîner une baisse des dotations budgétaires pour 45 % à 55 % d’entre eux.

Après dix ans d'existence, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) va être absorbée par la Haute autorité de santé (HAS) au 1er avril 2018. Des fédérations de professionnels (AD-PA, Synerpa, Cnape) montent au créneau pour que la spécificité du secteur social et médico-social soit préservée.

Afin de renforcer l'activité des Points accueil et écoute jeunes (PAEJ), le gouvernement leur alloue 4 millions d'euros supplémentaires par an. Pour 2019, cette enveloppe doit bénéficier en priorité aux structures en grande difficulté répondant aux besoins du territoire. Ce soutien financier doit s'accompagner d'un renforcement des partenariats avec les acteurs locaux.

Autorisations délivrées aux ESSMS, dispositions sur les CPOM, libre affectation des excédents d'exploitation, fin de l'opposabilité des conventions collectives en cas de CPOM, absorption de l'Anesm par la HAS, actions innovantes dans les établissements de santé et médico-sociaux... : la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 contient son lot de réformes.

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.