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Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

Chantier engagé depuis trois ans, la simplification administrative poursuit sa route avec une nouvelle vague de 25 mesures annoncées. Parmi elles, une dizaine concerne les politiques sociales, en matière de CCAS, de protection de l'enfance, d'évaluation des établissements, etc. Mais certaines mesures sont plus de l'ordre de la clarification que de la simplification.

Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux agents d'entretien se sont sérieusement blessés en tombant d'un escalier, dans l'exercice de leurs fonctions. Le personnel avait alerté la direction sur la dangerosité de cet escalier extérieur nécessitant une réfection. Les salariés ont été arrêtés durant deux mois. Le médecin du travail vient de les déclarer inaptes « au poste de travail et à tous les postes de l'entreprise » au cours d'une seule visite. Il avait rencontré les salariés quinze jours avant leur reprise. Suis-je obligée de rechercher à reclasser les salariés ? L'un d'eux est

Selon une étude KPMG, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est jugé plutôt positivement par les gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux ayant déjà signé un CPOM. Il apparaît comme un outil de souplesse budgétaire et de pilotage de l’activité, tout en étant percu comme un dispositif de déclinaison des priorités des politiques publiques.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.

Les grandes lignes de la réforme de l'apprentissage ont été présentées par le gouvernement le 9 février, avec comme objectif principal de mettre fin à la complexité du dispositif. Cette réforme pourrait profiter au secteur sanitaire, social et médico-social qui a connu un net ralentissement de l'apprentissage ces dernières années.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Une étude commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) a recueilli des témoignages de parents d'enfants placés. La douleur d'être séparé au quotidien de sa progéniture se mêle au sentiment d'être totalement dépossédé de son rôle de parent. La demande de reconnaissance est très fortement exprimée.

Notre nouvelle série, "A voix haute", a pour ambition de donner la parole à ceux qui n'ont longtemps pas eu voix au chapitre : ceux qu'on nomme "usagers", "bénéficiaires", ou encore "personnes accompagnées". Et c'est avec Hamidou que l'on inaugure l'exercice : ce mineur isolé étranger a dû batailler 6 mois avant d'obtenir une prise en charge par la protection de l'enfance.