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Le régime des marchés publics est réformé à compter du 1er avril 2016. Commande publique ayant pour objet des services sociaux, marchés réservés aux entreprises de l'ESS et aux structures employant des travailleurs défavorisés ou handicapés : décryptage des nouvelles dispositions fixées par des textes réglementaires parus au Journal officiel du 27 mars 2016.

Le problème posé. Directeur d'un Ehpad, je souhaiterais améliorer le traitement et la gestion des événements indésirables graves concernant nos résidents. Quelles sont les modalités de déclaration à prévoir ? Comment assurer le suivi de ces événements afin d'éviter qu'ils se reproduisent ?

Depuis quelques années, des centres de ressources se développent, portés par des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), avec une fonction de prévention et d'animation sociale de proximité. Le rapport Libault les imagine au coeur d'une réorganisation décloisonnée du secteur ; les fédérations de l'aide à domicile y voient, eux, une incohérence avec la logique domiciliaire.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Dans le Gers, la maison de santé de Mauvezin évalue la fragilité des personnes âgées pour prévenir la dépendance. Une mission innovante confiée par le gérontopôle toulousain à cette structure récente située en zone rurale profonde.

En Haute-Corse, l'association Leia a dû adapter sa mission aux particularités liées à l'insularité, en s'appuyant sur un réseau de partenaires très proches.

Depuis le 1er janvier 2017, les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les lieux de vie et d'accueil doivent signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement ou événement grave pouvant notamment occasionner des cas de maltraitance d'usagers.

Selon une étude KPMG, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est jugé plutôt positivement par les gestionnaires d’établissements ou services sociaux et médico-sociaux ayant déjà signé un CPOM. Il apparaît comme un outil de souplesse budgétaire et de pilotage de l’activité, tout en étant percu comme un dispositif de déclinaison des priorités des politiques publiques.

Destinée aux entreprises de moins de 250 salariés, la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié peut être accordée aux associations du secteur social et médico-social. Sous réserve d'en remplir les conditions, une prime d'un montant total de 4 000 € peut leur être versée.

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale datée du 1er janvier 2016, mais tou juste diffusée, détaille les conditions d'application de la baisse du taux des cotisations familiales à 3,45 % pour les rémunérations jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril prochain.