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Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.

Le nouveau "parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle" prévoit le versement d'une aide financière dont on ignorait jusqu'ici le montant. Celui-ci est fixé, au 1er janvier 2017, à 330 € par mois pour une personne seule et peut varier en fonction du nombre d'enfants à charge, précise une circulaire signée par la ministre Laurence Rossignol.

Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale de santé. Mais renvoie à d'autres textes d'application la charge de définir ses domaines d'action prioritaire, ainsi que les conditions de son adoption et de son suivi.

De nombreuses dispositions de la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) restent suspendues à la publication des décrets d'application. Celui définissant les modalités de délivrance de l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (Esus) est paru hier au Journal officiel. Manque toutefois l'arrêté fixant la composition du dossier de demande.

Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi immigration du 10 septembre 2018, les personnes accueillies au sein d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires, principalement les compagnons d’Emmaüs, peuvent obtenir une carte de séjour temporaire si elles justifient de trois années d’activité ininterrompue au sein de cet organisme.

Une enquête très complète réalisée par la Fondation Médéric Alzheimer permet de mieux comprendre le profil des gestionnaires de cas qui interviennent dans le cadre des Maia. Auparavant infirmiers, assistants sociaux ou CESF, ils gèrent en moyenne 23 personnes. La coordination est parfois rendue difficile par le manque de disponibilité des médecins généralistes.

A Toulouse, un informaticien a construit, en 2011, des chalets pour y accueillir des sans-abri. Depuis, la Ferme habitat solidaire accompagne des personnes exclues, à petite échelle et loin des protocoles.