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Erigées en 2005 au rang d'entreprise à part entière sur le marché du travail, les entreprises adaptées qui emploient majoritairement des travailleurs handicapés sont soumises à de nouvelles dispositions. Le dispositif des aides financières de l'État vient notamment d'être modifié.

Avec le projet de loi « avenir professionnel », et au terme de huit semaines de concertation, le gouvernement présente une politique à deux leviers pour l’emploi des personnes handicapées. Avec les entreprises, il entend simplifier les démarches et inciter aux embauches directes. Avec les travailleurs, il mise sur la formation et notamment sur l’apprentissage.

Après les résultats, le 31 décembre, de la consultation lancée par la Commission européenne sur un socle européen des droits sociaux, 2017 devrait être l'année des premiers pas de l'Europe sociale, ou pas. L'impulsion a été lancée en mars 2016 et devrait se poursuivre en 2017 par plusieurs jalons. Alors que le contexte de Brexit et de montée du nationalisme confine à l'urgence.

Le directeur d'un établissement pour personnes handicapées qui laisse la surveillante de nuit gérer seule le décès d'un résident commet un manquement grave rendant impossible la poursuite de son contrat de travail.

Réformé par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui a notamment instauré une durée légale minimale, le cadre juridique du travail à temps partiel a été sécurisé par une ordonnance du 29 janvier 2015. Objectif : clarifier et simplifier les nouvelles règles.

La concertation bat son plein sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent se mettre en place au 1er juillet 2016 comme le prévoit la loi santé. Obligatoire pour les établissement de santé, l'adhésion au GHT reste facultative pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Pour l'heure, les intérêts d'une telle participation restent peu visibles.