Votre recherche : "Travail social"

L'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) va enfin pouvoir s'appliquer. Un arrêté du 4 février 2016 officialise en effet son extension, permettant au texte de s'appliquer rétroactivement au 1er janvier 2015. Les accords du 23 avril 2015 sur le droit syndical sont eux aussi étendus.

La très influente direction du Trésor se penche sur la politique de soutien aux services à la personne. Elle évalue à 2,7 milliards d'euros le coût net pour les finances publiques de celle-ci. Le Trésor propose, par ailleurs, des mesures pour simplifier (et non réduire) le système d'aides afin de le rendre plus efficace.

Revalorisation du minimum vieillesse, majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, harmonisation "par le bas" des barèmes et plafonds de la Paje et du complément familial : tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations familles et vieillesse dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Le département le plus peuplé de France est aussi l'un des plus en difficulté. Son nouveau président entend impulser une réorientation des politiques sociales, plus adaptée aux attentes des populations... et moins coûteuse.

Un décret du 5 novembre 2015 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au plancher de 20 heures par semaine pour les salariés en grande difficulté employés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

A l'issue du comité interministériel du handicap, le Premier ministre a précisé le calendrier de revalorisation de l'allocation adulte handicapé : son montant sera porté de 810 € aujourd'hui à 860 € au 1er novembre 2018, puis à 900 € au 1er novembre 2019. Pour le reste, le temps n'était pas aux grandes annonces mais à l'établissement d'une feuille de route gouvernementale.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 élargit les possibilités de recours au chèque emploi-service universel (Cesu) à compter du 1er janvier 2019 et reporte à cette date la possibilité de verser les salaires par le centre Cesu.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.