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Un décret du 5 novembre 2015 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au plancher de 20 heures par semaine pour les salariés en grande difficulté employés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté le 23 juin l'esquisse du nouveau "plan seniors". L'idée n'est pas de mettre sur pied de nouveaux dispositifs mais d'utiliser le plus efficacement possible les outils déjà existants à destination des seniors.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 élargit les possibilités de recours au chèque emploi-service universel (Cesu) à compter du 1er janvier 2019 et reporte à cette date la possibilité de verser les salaires par le centre Cesu.

Le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure travaillée est doublé (passage de 0,75 € à 1,50 €) au 1er janvier 2015 pour les activités de garde d'enfants âgés de 6 à moins de 14 ans, dans la limite de 40 heures par mois. Un décret du 17 avril 2015 met en oeuvre cette mesure prévue par la LFSS 2015.

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux, dispositif au centre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit disposer de certaines informations, enfin définies par un décret du 7 février. Réponses à trois questions.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.