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Le département le plus peuplé de France est aussi l'un des plus en difficulté. Son nouveau président entend impulser une réorientation des politiques sociales, plus adaptée aux attentes des populations... et moins coûteuse.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 élargit les possibilités de recours au chèque emploi-service universel (Cesu) à compter du 1er janvier 2019 et reporte à cette date la possibilité de verser les salaires par le centre Cesu.

Un décret du 5 novembre 2015 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au plancher de 20 heures par semaine pour les salariés en grande difficulté employés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté le 23 juin l'esquisse du nouveau "plan seniors". L'idée n'est pas de mettre sur pied de nouveaux dispositifs mais d'utiliser le plus efficacement possible les outils déjà existants à destination des seniors.

Le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure travaillée est doublé (passage de 0,75 € à 1,50 €) au 1er janvier 2015 pour les activités de garde d'enfants âgés de 6 à moins de 14 ans, dans la limite de 40 heures par mois. Un décret du 17 avril 2015 met en oeuvre cette mesure prévue par la LFSS 2015.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre un chapitre à la mise en oeuvre des contrats aidés. Les magistrats alertent sur la dérive financière de cette politique, la logique exclusivement quantitative et sur le manque d'accompagnement des personnes embauchées. La Cour se réjouit implicitement de la réorientation de cette politique par l'actuel gouvernement.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4 % des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration fiscale apporte des précisions sur le dispositif.