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A quelques jours de l'entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui doit être voté aujourd'hui en première lecture par les députés, crée un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements les plus en difficulté, et porte la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile à 2 euros pour tous les particuliers employeurs, ce qui représente un coût de 225 M€ à la charge de l'Etat.

Les modalités de rédaction des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont détaillées par un décret du 22 septembre.

Après l'annonce de la fusion de la Fegapei et du Syneas dans une nouvelle organisation, leurs directeurs généraux respectifs, Muriel Vidalenc et Stéphane Racz, nous détaillent les perspectives des prochains mois. Ils espèrent bien peser dans le débat politique, et parvenir à une convention collective unique étendue pour la branche associative sanitaire et sociale.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre un chapitre à la mise en oeuvre des contrats aidés. Les magistrats alertent sur la dérive financière de cette politique, la logique exclusivement quantitative et sur le manque d'accompagnement des personnes embauchées. La Cour se réjouit implicitement de la réorientation de cette politique par l'actuel gouvernement.

L'accompagnement vers l'emploi proposé par les missions locales peut aussi profiter à des réfugiés. À Paris, depuis mars, la formule leur a même été ajustée, afin de rattraper leur éventuel retard en français. Et les premiers résultats sont encourageants.