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Après l'annonce de la fusion de la Fegapei et du Syneas dans une nouvelle organisation, leurs directeurs généraux respectifs, Muriel Vidalenc et Stéphane Racz, nous détaillent les perspectives des prochains mois. Ils espèrent bien peser dans le débat politique, et parvenir à une convention collective unique étendue pour la branche associative sanitaire et sociale.

Les modalités de rédaction des protocoles de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille, institués par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont détaillées par un décret du 22 septembre.

A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

Ils étaient 4 000 en 2010. Ils seront 25 000 fin 2017. L’afflux des mineurs étrangers non accompagnés met à mal les dispositifs de protection de l’enfance, ainsi que le montre un rapport du Sénat qui plaide en faveur d’une modification des logiques d’évaluation et d’accueil.

Avec sa réforme fiscale, le gouvernement dit vouloir augmenter le pouvoir d'achat des actifs tout en conservant la situation des plus fragiles. Pour que les retraités hébergés en Ehpad ne soient pas lésés, l'exécutif a fait voter ce 21 octobre, dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement de compensation.

Même si les prestations sociales ont ralenti leur progression, leur poids dans le produit intérieur brut n'a fait que grandir, passant de 25 % dans les années 80 à 30 % depuis 2009. Les risques vieillesse et santé représentent plus des deux tiers de la dépense globale, loin devant la famille (2,5 %), l'emploi (2 %) et la pauvreté-exclusion (0,8 %).

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 accélère la mise en oeuvre de la réforme tarifaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de renforcer plus rapidement les équipes soignantes. Elle attribue par ailleurs un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs des Ehpad.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.