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La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de diffuser son instruction du 21 mars 2017 qui explicite l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu (CPOM) applicable aux Ehpad depuis le 1er janvier. Elle y détaille sa doctrine en matière de contractualisation pour l'ensemble du médico-social.

C'est une démarche assez insolite : dans le Finistère, six directeurs de grosses associations gestionnaires dans le médico-social alertent la presse régionale en expliquant qu'ils sont dans une impasse sur la question salariale, confrontés à un blocage du point depuis dix ans. Les explications de l'un d'entre eux, Michel Jézéquel, directeur de l'association Don Bosco

Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.

Un arrêté publié le 30 mai fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement lié à l'entrée en emploi d'avenir et, d'autre part, à la valorisation des sorties positives à l'issue de ces dispositifs.Certains fonds viennent directement de l'Etat alors que d'autres sont attribués par le Fonds social européen (FSE).

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député Christophe Sirugue examine trois scénarios d'évolution des dix minima sociaux. Il plaide pour la création d'un socle-commun qui couvrirait tout individu à partir de 18 ans en-deçà d'un certain revenu. Le rapport insiste également sur le renforcement des politiques d'insertion conduites par les départements.

A quelques jours de l'entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.