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Une circulaire Acoss détaille les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées depuis le 1er janvier 2015. L'employeur bénéficiant d'une révision de son taux de cotisations AT/MP peut obtenir le remboursement de la totalité des cotisations indument versées, dès lors qu'il formule sa demande dans les 3 ans qui suivent la rectification.

La dernière étude quadriennale de la Drees sur l'offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux vient de paraître, permettant ainsi d'en mesurer l'évolution entre 2010 et 2014. L’offre des services progresse plus vite que les capacités d’accueil des établissements et l’accueil de jour est privilégié pour les enfants.

Le problème posé. L'équipe soignante de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que je dirige s'inquiète de l'état de santé de certains résidents qui refusent de s'alimenter. À terme, quels sont les risques ? Comment les prévenir ? Peut-on contraindre les résidents à s'alimenter ?

La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

À Lyon, un réseau de solidarité porté par l'APF aide des personnes handicapées à s'insérer dans leur quartier et à concrétiser leurs projets. Ses bénévoles sont de véritables « entremetteurs » entre les bénéficiaires et leur environnement humain.

Les parlementaires Joëlle Huillier et Georges Labazée ont remis le 22 mars leur rapport respectif à Pascale Boistard. L'un plaide pour la création d'une prestation spécifique permettant de financer le "baluchonnage" renommé "relayage", l'autre tente de dégager des pistes d'évolution en matière de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).