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Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 accélère la mise en oeuvre de la réforme tarifaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de renforcer plus rapidement les équipes soignantes. Elle attribue par ailleurs un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs des Ehpad.

Le problème posé. L'équipe soignante de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que je dirige s'inquiète de l'état de santé de certains résidents qui refusent de s'alimenter. À terme, quels sont les risques ? Comment les prévenir ? Peut-on contraindre les résidents à s'alimenter ?

La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.

Destinés à favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion via une immersion temporaire en entreprise, les différents dispositifs de mise en situation en milieu professionnel ont été unifiés. Ils s'adressent désormais à toute personne en accompagnement social ou professionnel.

L'observatoire dépendant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) propose une photographie des plus de 100 000 majeurs qu'elle protège. La mesure de curatelle est plus fréquente que la tutelle. La population des personnes protégées se caractérise par des ressources en diminution, un isolement familial et une activité qui ne concernent que 10 % d'entre eux.