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Une circulaire Acoss détaille les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées depuis le 1er janvier 2015. L'employeur bénéficiant d'une révision de son taux de cotisations AT/MP peut obtenir le remboursement de la totalité des cotisations indument versées, dès lors qu'il formule sa demande dans les 3 ans qui suivent la rectification.

A quelques jours de l'entrée en vigueur des six autres facteurs de pénibilité, une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2016. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salariés.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

Dix ans après la loi de 2007 qui remaniait les objectifs de la protection de l’enfance, une étude de l’Odas a pris le pouls des acteurs. Le résultat est un mélange détonnant entre satisfaction de mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant, sentiment de perte d’efficacité sur des domaines comme la prévention, et vives interrogations sur l’avenir.

Hébergement d'urgence, allocation aux adultes handicapés (AAH), contrats aidés... : dans un rapport sur l'exécution du budget 2016, la Cour des comptes pointe la fâcheuse tendance de l'Etat à sous-budgéter ses dépenses, pour recours ensuite à des rallonges budgétaires. A cette occasion, elle en profite pour encourager à l'extension des CPOM dans le secteur de l'hébergement.

Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH).