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Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %.

Assouplissement de la durée du contrat à durée déterminée d'insertion pour certaines personnes condamnées et rupture anticipée du contrat pour effectuer une formation qualifiante. Tels sont les apports de la loi du 17 août dans le secteur de l'IAE.

Rester le "capitaine de sa vie" malgré la maladie : à la demande de Marisol Touraine, le secrétaire général délégué du Ciss, Christian Saout, a présenté le 20 juillet un ensemble de pistes permettant de renforcer les capacités d'agir des patients. Un travail exploratoire qui trace la voie à l'expérimentation d'actions d'accompagnement, prévue par le projet de loi de santé.

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député Christophe Sirugue examine trois scénarios d'évolution des dix minima sociaux. Il plaide pour la création d'un socle-commun qui couvrirait tout individu à partir de 18 ans en-deçà d'un certain revenu. Le rapport insiste également sur le renforcement des politiques d'insertion conduites par les départements.

Destinés à favoriser l'emploi des personnes en difficulté d'insertion via une immersion temporaire en entreprise, les différents dispositifs de mise en situation en milieu professionnel ont été unifiés. Ils s'adressent désormais à toute personne en accompagnement social ou professionnel.

La Cour de cassation consacrait le 4 décembre un colloque sur l'absence du salarié. L'occasion de rappeler que la suspension du contrat de travail ne rompt pas tous liens entre le salarié et l'entreprise.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.