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Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.

Un rapport commandé par l'ancien gouvernement détaille les formes et les cibles de la maltraitance financière dont sont victimes des personnes âgées. Il préconise de mieux protéger les lanceurs d'alerte et d'instiller dans la législation de la discrimination positive afin de mieux protéger les personnes vulnérables.

Il ressort d'une étude de l'INRS que la dimension émotionnelle du travail des intervenants à domicile est souvent peu identifiée ou caractérisée par les professionnels du secteur. Or, cette composante de l'activité fait appel à des compétences précises et complexes, fondées sur une expérience du métier, qu'il conviendrait de prendre en compte et de valoriser.

Assistante de vie, garde d'enfant, employé familial...: une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entre en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l'arrêté d'extension au JO du 18 mars. Cette refonte des fiches de postes s'accompagne d'une revalorisation des minima conventionnels.

La loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, aménage certaines dispositions du contrat unique d'insertion (CUI) afin, notamment, d'en faciliter l'accès aux salariés âgés en difficulté d'insertion professionnelle.

Dans un rapport remis au Premier ministre, le député Christophe Sirugue examine trois scénarios d'évolution des dix minima sociaux. Il plaide pour la création d'un socle-commun qui couvrirait tout individu à partir de 18 ans en-deçà d'un certain revenu. Le rapport insiste également sur le renforcement des politiques d'insertion conduites par les départements.

Un décret précise les modalités de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) dans les entreprises à établissements multiples. Sont tenus d'établir une déclaration les établissements dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel.

En Haute-Garonne, un collectif militant et des avocates ont dénoncé l'abandon d'une centaine de mineurs isolés étrangers dans des hôtels sans suivi éducatif ni scolarisation. Le juge des tutelles, dans une série d'ordonnances, demande au conseil départemental de tout faire pour en finir avec cette situation indigne. Lequel veut abandonner tout hébergement en hôtel.

Une circulaire du 2 mai détaille les priorités de la campagne budgétaire 2017 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. L'administration y confirme que les effets du CITS ne seront pas supprimés par le jeu des tarifs et que cette nouvelle manne financière pourrait être mobilisée dans le cadre d'une revalorisation salariale.