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La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.

La quatrième « conférence sociale pour l'emploi », le 19 octobre à Paris, a abouti à plusieurs mesures pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L'accès à la formation et la garantie jeunes, notamment, doivent être encore étendus dans les prochains mois.

Cette entreprise d'insertion par l'activité économique - Juratri - est l'un des principaux employeurs de Franche-Comté, avec 110 à 130 salariés dont la moitié en contrat d'insertion. Ces derniers sont donc dans la société en pointillé, pourtant celle-ci fait le maximum pour les traiter comme les autres, explique Géraldine Aymonier, dans le cadre de notre série "Pratiques RH".

Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, totalement ou partiellement.

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

Un veilleur de nuit au sein d'un foyer pour mineurs en difficultés, agressé dans le cadre de ses fonctions et indemnisé par la sécurité sociale à ce titre, conserve néanmoins la possibilité de demander réparation à l'auteur de l'accident - qui n'était ni l'employeur ni un préposé de celui-ci, affirme la Cour de cassation.