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Michèle Créoff, la vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lance avec la journaliste Françoise Laborde une pétition contre les maltraitances des enfants. Elles proposent 19 mesures concrètes contre le « massacre des innocents ». La démarche est critiquée par les éducateurs spécialisés de l’Ones, qui se mettent en retrait du Conseil.

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

L'association Aurore a installé de façon temporaire dans un ancien hôpital parisien des centres d'hébergement pour personnes démunies. Les entreprises et associations présentes sur le site permettent d'éviter tout ghetto.

La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.

La quatrième « conférence sociale pour l'emploi », le 19 octobre à Paris, a abouti à plusieurs mesures pour les jeunes et les chômeurs de longue durée. L'accès à la formation et la garantie jeunes, notamment, doivent être encore étendus dans les prochains mois.

Cette entreprise d'insertion par l'activité économique - Juratri - est l'un des principaux employeurs de Franche-Comté, avec 110 à 130 salariés dont la moitié en contrat d'insertion. Ces derniers sont donc dans la société en pointillé, pourtant celle-ci fait le maximum pour les traiter comme les autres, explique Géraldine Aymonier, dans le cadre de notre série "Pratiques RH".

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, totalement ou partiellement.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

Le rapport sénatorial de François Patriat et de Jean-Claude Requier souligne le travail positif des missions locales dans l'accompagnement global des jeunes. Mais il regrette des chevauchements de compétences avec Pôle emploi et un manque de transparence des financements. Il propose dès lors de tenir compte des critères de performance en la matière.