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Plan de réorganisation, absence de dialogue social, absentéisme, grèves et mises à pied ont marqué les derniers mois de l'Ehpad associatif Terre Nègre, reconnu d'utilité publique, à la Présidence duquel siège le maire de Bordeaux.

Un veilleur de nuit au sein d'un foyer pour mineurs en difficultés, agressé dans le cadre de ses fonctions et indemnisé par la sécurité sociale à ce titre, conserve néanmoins la possibilité de demander réparation à l'auteur de l'accident - qui n'était ni l'employeur ni un préposé de celui-ci, affirme la Cour de cassation.

Météo France a étendu sa vigilance orange à 51 départements lundi après-midi. De Bayonne à Dijon, l’alerte a été relayée, par les Agences régionales de santé, à l’intention notamment des établissements médico-sociaux concernés. La mise en œuvre du plan canicule, désormais, y paraît presque routinière… Mais dans la chaleur, le manque de personnels, lui, est encore plus criant.

Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Michèle Créoff, la vice-présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), lance avec la journaliste Françoise Laborde une pétition contre les maltraitances des enfants. Elles proposent 19 mesures concrètes contre le « massacre des innocents ». La démarche est critiquée par les éducateurs spécialisés de l’Ones, qui se mettent en retrait du Conseil.

Dans un document officiel, l'Organisation de coopération et de développement économique alerte sur le risque d'accentuation des inégalités de revenu. Face aux fragilités des sociétés, l'OCDE insiste auprès des autorités pour éviter de faire des coupes aveugles dans les budgets sociaux. Il faut, en effet, penser à l'avenir et ne pas accentuer les vulnérabilités.

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.