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Cette entreprise d'insertion par l'activité économique - Juratri - est l'un des principaux employeurs de Franche-Comté, avec 110 à 130 salariés dont la moitié en contrat d'insertion. Ces derniers sont donc dans la société en pointillé, pourtant celle-ci fait le maximum pour les traiter comme les autres, explique Géraldine Aymonier, dans le cadre de notre série "Pratiques RH".

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

L'association Aurore a installé de façon temporaire dans un ancien hôpital parisien des centres d'hébergement pour personnes démunies. Les entreprises et associations présentes sur le site permettent d'éviter tout ghetto.

La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, totalement ou partiellement.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

Météo France a étendu sa vigilance orange à 51 départements lundi après-midi. De Bayonne à Dijon, l’alerte a été relayée, par les Agences régionales de santé, à l’intention notamment des établissements médico-sociaux concernés. La mise en œuvre du plan canicule, désormais, y paraît presque routinière… Mais dans la chaleur, le manque de personnels, lui, est encore plus criant.