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La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

A l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les syndicats appellent à une nouvelle grève aujourd'hui. Le projet de réorganisation du temps de travail, présenté par Martin Hirsch, mobilise notamment des personnels des Ehpad. L'accumulation de journées de RTT, du reste, pose problème à l'ensemble de la fonction publique hospitalière... Même en établissement médico-social.

Météo France a étendu sa vigilance orange à 51 départements lundi après-midi. De Bayonne à Dijon, l’alerte a été relayée, par les Agences régionales de santé, à l’intention notamment des établissements médico-sociaux concernés. La mise en œuvre du plan canicule, désormais, y paraît presque routinière… Mais dans la chaleur, le manque de personnels, lui, est encore plus criant.

L'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a signé, en avril 2013, une convention de partenariat avec les quatre conseils généraux de la région.

Un veilleur de nuit au sein d'un foyer pour mineurs en difficultés, agressé dans le cadre de ses fonctions et indemnisé par la sécurité sociale à ce titre, conserve néanmoins la possibilité de demander réparation à l'auteur de l'accident - qui n'était ni l'employeur ni un préposé de celui-ci, affirme la Cour de cassation.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?