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Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Le rapport sénatorial de François Patriat et de Jean-Claude Requier souligne le travail positif des missions locales dans l'accompagnement global des jeunes. Mais il regrette des chevauchements de compétences avec Pôle emploi et un manque de transparence des financements. Il propose dès lors de tenir compte des critères de performance en la matière.

La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.

Un veilleur de nuit au sein d'un foyer pour mineurs en difficultés, agressé dans le cadre de ses fonctions et indemnisé par la sécurité sociale à ce titre, conserve néanmoins la possibilité de demander réparation à l'auteur de l'accident - qui n'était ni l'employeur ni un préposé de celui-ci, affirme la Cour de cassation.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Dans un document officiel, l'Organisation de coopération et de développement économique alerte sur le risque d'accentuation des inégalités de revenu. Face aux fragilités des sociétés, l'OCDE insiste auprès des autorités pour éviter de faire des coupes aveugles dans les budgets sociaux. Il faut, en effet, penser à l'avenir et ne pas accentuer les vulnérabilités.

L'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a signé, en avril 2013, une convention de partenariat avec les quatre conseils généraux de la région.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.