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Le projet de loi sur "la justice du XXIème siècle" réforme en profondeur l'ensemble des juridictions sociales (TASS, TCI, CDAS), lesquelles traitent au quotidien des litiges des personnes les plus vulnérables. Lors de son passage en première lecture au Sénat, le 5 novembre, le texte du gouvernement a été largement remanié. Que prévoit exactement cette réforme ? Décryptage.

Elargissement du chèque emploi associatif aux associations de moins de 20 salariés, échanges entre départements et Pajemploi sur les assistantes maternelles, harmonisation des titres simplifiés de déclaration, etc. : une ordonnance du 18 juin 2015 cherche à rationaliser et harmoniser les dispositions en matière de déclaration et de paiement des contributions sociales.

Une étude réalisée par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Creai) de Bretagne à la demande de l'Agence régionale de santé bretonne se penche sur la problématique des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans en institution pour enfants et formule diverses propositions pour fluidifier le parcours de ces jeunes.

Grâce à des partenariats avec des banques, bailleurs sociaux ou fournisseurs d'énergie, la plateforme budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble propose un accompagnement budgétaire aux habitants en proie à des difficultés financières.

Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

"Les indicateurs nationaux de lutte contre la pauvreté n'ont pas été atteints et apparaissent le plus souvent hors de portée". Dans son rapport annuel, l'Onpes porte un jugement sans ambiguïté sur la stratégie "Europe 2020" de lutte contre la pauvreté. Laquelle, au lieu de se réduire, s'est accrue en France et chez la plupart de nos voisins.

Le problème posé. Directeur d'un établissement privé d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai reçu en entretien un cadre de santé et une aide-soignante, victime d'actes de violence commis par un résident. Le cadre de santé me rapporte que ce n'est pas la première fois que ce résident s'en prend à un membre du personnel. Quelle est la marge de manoeuvre dont je dispose ? Que dois-je faire pour protéger le personnel et les autres résidents ?

La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.