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Une étude réalisée par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Creai) de Bretagne à la demande de l'Agence régionale de santé bretonne se penche sur la problématique des jeunes adultes handicapés de plus de 20 ans en institution pour enfants et formule diverses propositions pour fluidifier le parcours de ces jeunes.

La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.

Le rapport sénatorial de François Patriat et de Jean-Claude Requier souligne le travail positif des missions locales dans l'accompagnement global des jeunes. Mais il regrette des chevauchements de compétences avec Pôle emploi et un manque de transparence des financements. Il propose dès lors de tenir compte des critères de performance en la matière.

Associations intermédiaires, particuliers employeurs : cette année, les aménagements de la loi de financement de la sécurité sociale relatifs aux charges sociales se déclinent de façon catégorielle.

Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment.

Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi Santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge. Cette dérogation au secret professionnel est strictement encadrée.

Le problème posé. Directeur d'un établissement privé d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), j'ai reçu en entretien un cadre de santé et une aide-soignante, victime d'actes de violence commis par un résident. Le cadre de santé me rapporte que ce n'est pas la première fois que ce résident s'en prend à un membre du personnel. Quelle est la marge de manoeuvre dont je dispose ? Que dois-je faire pour protéger le personnel et les autres résidents ?

Le permis de conduire pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.