Votre recherche : "Travail social"

Lorsque l’autorité de tarification a omis de décider de l’affectation des résultats d’exploitation pendant plus de deux ans, les excédents demeurent-ils acquis au gestionnaire de l’ESSMS ? Dans sa chronique, Olivier Poinsot, avocat, estime que oui et plaide pour la reconnaissance d’un droit de propriété des organismes gestionnaires sur ces excédents non affectés.

Le permis de conduire pourra être financé avec le compte personnel de formation (CPF) à compter du 15 mars 2017. L'obtention du permis de conduire devra contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte.

Au 1er janvier 2022, tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur du handicap devront avoir conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec les autorités ayant délivré leur autorisation. Une obligation qui découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché sur le statut des usagers des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : ils peuvent être qualifiés de travailleurs au sens du droit du travail européen.

La cotisation pénibilité applicable pour tous les employeurs, fixée à 0,01 %, ne sera activée qu'à compter de 2017. Seuls les employeurs de salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition devraient être redevables d'une cotisation fixée à 0,1 % pour l'année 2016, qui sera due en janvier 2017.

Le rapport sénatorial de François Patriat et de Jean-Claude Requier souligne le travail positif des missions locales dans l'accompagnement global des jeunes. Mais il regrette des chevauchements de compétences avec Pôle emploi et un manque de transparence des financements. Il propose dès lors de tenir compte des critères de performance en la matière.

Difficultés d’accès des jeunes à l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS), décalage entre aspirations et réalité… Alors que l’ESS devrait connaître un grand nombre de recrutements d’ici 2020, retour sur les difficultés d’accès des jeunes diplômés du supérieur à l’emploi dans l’ESS.

La Cour de cassation demande à la CJUE si les usagers des Esat doivent être qualifiés de travailleurs au sens du droit de l'Union européenne et donc s'ils peuvent bénéficier des 4 semaines de congés prévues par la directive européenne.

Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, baisse des cotisations familiales, nouvelle contribution pour financer les organisations syndicales... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier.

L'association Aurore a installé de façon temporaire dans un ancien hôpital parisien des centres d'hébergement pour personnes démunies. Les entreprises et associations présentes sur le site permettent d'éviter tout ghetto.