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L'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a signé, en avril 2013, une convention de partenariat avec les quatre conseils généraux de la région.

Des étudiants de l'EN3S présentent des propositions pour développer la logique du guichet unique dans le champ de la protection sociale. En s'appuyant sur les exemples des Maia ou des MDPH, ils distinguent quatre leviers pour faire progresser la démarche. Celle-ci doit, selon eux, profiter aux usagers autant qu'à la productivité.

Depuis sa dernière réforme en 2005, l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés incombant aux entreprises d'au moins 20 salariés a fait l'objet de nombreux aménagements. Plusieurs modalités permettent aujourd'hui de s'en acquitter, totalement ou partiellement.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

Dans une note, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit la notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif habilité). L'adaptabilité vise à individualiser les modalités de prise en charge pour que celle-ci corresponde aux besoins des jeunes suivis.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales de salariés ont conclu un accord sur la prévention des risques psychosociaux dans l'économie sociale. Son champ couvre notamment le secteur de l'aide à domicile.

Professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Paris Nanterre et fondateur de l’Observateur national de l’enfance en danger (Oned, devenu ONPE), Paul Durning est décédé cet été. Son collègue, le professeur Gilles Séraphin rend hommage à cet homme qui a marqué par son action, la politique publique de la protection de l’enfance des trente dernières années.

Elargissement du chèque emploi associatif aux associations de moins de 20 salariés, échanges entre départements et Pajemploi sur les assistantes maternelles, harmonisation des titres simplifiés de déclaration, etc. : une ordonnance du 18 juin 2015 cherche à rationaliser et harmoniser les dispositions en matière de déclaration et de paiement des contributions sociales.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.