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Ce 31 janvier, la Fondation Abbé Pierre présente son 22e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Ce rendez-vous très couru des responsables et militants de la politique du logement se trouve au carrefour de deux échéances : le bilan du quinquennat de François Hollande et la préparation de la prochaine présidence. La Fondation présente une série de propositions.

Le problème posé. Directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), je reçois de nombreuses demandes d'admission de personnes âgées souhaitant être accueillies avec leur chien ou leur chat. Comment faire droit à leur demande ? Quels sont les risques ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Le conseil général de la Meuse a fait appel aux chercheurs de l'université Nancy 2 pour évaluer les risques psychosociaux dans ses services. Après 9 mois de travail et 431 questionnaires complétés, un plan en 22 actions a été élaboré. La méthodologie déployée par l'équipe de six universitaires repose à la fois sur une approche quantitative et qualitative.

L'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a signé, en avril 2013, une convention de partenariat avec les quatre conseils généraux de la région.

Dans un arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation précise pour la première fois à notre connaissance que la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être adressée à la Direccte avant la fin du délai de rétractation et que le juge judiciaire n'a pas le pouvoir de l'homologuer.

Des étudiants de l'EN3S présentent des propositions pour développer la logique du guichet unique dans le champ de la protection sociale. En s'appuyant sur les exemples des Maia ou des MDPH, ils distinguent quatre leviers pour faire progresser la démarche. Celle-ci doit, selon eux, profiter aux usagers autant qu'à la productivité.

Le problème posé. Anciennement agréé, le service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées que je dirige a basculé sous le régime juridique de l'autorisation. Quelles sont les incidences en matière de démarche qualité ? Devons-nous procéder à des évaluations internes ? Quelle est la méthodologie à suivre et quelles sont les échéances à respecter ?

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de gauche : Philippe Madrelle, président de la Gironde.