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La DGCS a fait évaluer le Conseil consultatif des personnes accueillies et accompagnées (CCPA), créé en 2010 avant d'être décliné dans 21 régions. Dans ces instances de participation, la place occupée par les travailleurs sociaux et les associations semble faire l'objet de quelques tiraillements.

Professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Paris Nanterre et fondateur de l’Observateur national de l’enfance en danger (Oned, devenu ONPE), Paul Durning est décédé cet été. Son collègue, le professeur Gilles Séraphin rend hommage à cet homme qui a marqué par son action, la politique publique de la protection de l’enfance des trente dernières années.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Généralisation du titre de séjour pluriannuel, renforcement du niveau de français exigé pour obtenir une carte de résident, prise en compte de certaines situations humaines ou sociales, réforme de la procédure d'attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, etc. : le nouveau corpus encadrant le droit des étrangers en France est désormais quasi-complet. Synthèse.

Dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe, le poste de ministre des solidarités et de la santé revient à une médecin de haut niveau, Agnès Buzyn. Les secrétaires d'Etat chargées des personnes handicapées et de l'égalité femmes/hommes sont des militantes, Sophie Cluzel et Marlène Schiappa. Certains champs comme les personnes âgées et les familles ne sont plus cités.

Lancée en 2016, la prime d'activité est évaluée dans un rapport de la DGCS. Son taux de recours est remarquable : près de trois bénéficiaires potentiels sur quatre ont perçu cette prime. Plus de 5 millions de personnes étaient concernées par la prime. Grande nouveauté : un demi-million de jeunes en ont bénéficié.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.

Associations intermédiaires, particuliers employeurs : cette année, les aménagements de la loi de financement de la sécurité sociale relatifs aux charges sociales se déclinent de façon catégorielle.

Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.