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Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.

Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi Santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge. Cette dérogation au secret professionnel est strictement encadrée.

La France ne se distingue pas vraiment pour son accompagnement des personnes souffrant d'un handicap psychique. L'Anap met son nez dans ce dossier épineux. A partir de l'examen d'expérimentations conduites par trois ARS, elle propose un état des lieux des blocages. Avec cette conclusion : difficile d'envisager des progrès réels sans remettre en cause le modèle hospitalo-centré.

A Limoges, en avril, se tiendra le premier Congrès international des acteurs de l'accompagnement. Les professionnels sociaux et médico-sociaux devraient pouvoir y échanger leurs bonnes pratiques avec des médecins, mais aussi des aidants, venus d'Europe ou d'Amérique. L'occasion de prendre toute leur place dans l'organisation de parcours sans rupture pour les plus fragiles.

Dans un arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation précise pour la première fois à notre connaissance que la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être adressée à la Direccte avant la fin du délai de rétractation et que le juge judiciaire n'a pas le pouvoir de l'homologuer.

Demain, vous bénéficierez d'un quotidien en ligne avec de nouvelles fonctionnalités et des contenus enrichis. Nous avons hâte de vous le faire découvrir. En voici un aperçu.

La victoire de la droite lors des élections départementales a conduit à un changement de majorité au sein de l'Assemblée des départements de France. Premier président socialiste de l'ADF pendant onze ans, Claudy Lebreton cède la place à Dominique Bussereau. Interview-bilan.

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de gauche : Philippe Madrelle, président de la Gironde.