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Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.

Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.

Généralisation du titre de séjour pluriannuel, renforcement du niveau de français exigé pour obtenir une carte de résident, prise en compte de certaines situations humaines ou sociales, réforme de la procédure d'attribution des titres de séjour pour les étrangers malades, etc. : le nouveau corpus encadrant le droit des étrangers en France est désormais quasi-complet. Synthèse.

Le projet Romcivic, qui vit sa 3e année, s'appuie sur des volontaires en service civique pour apporter de l'aide aux habitants des bidonvilles de l'Ile-de-France. Parmi les jeunes recrutés, les Roms sont majoritaires : ils recevront eux-mêmes un accompagnement pour leur insertion.

Dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe, le poste de ministre des solidarités et de la santé revient à une médecin de haut niveau, Agnès Buzyn. Les secrétaires d'Etat chargées des personnes handicapées et de l'égalité femmes/hommes sont des militantes, Sophie Cluzel et Marlène Schiappa. Certains champs comme les personnes âgées et les familles ne sont plus cités.

Associations intermédiaires, particuliers employeurs : cette année, les aménagements de la loi de financement de la sécurité sociale relatifs aux charges sociales se déclinent de façon catégorielle.

La victoire de la droite lors des élections départementales a conduit à un changement de majorité au sein de l'Assemblée des départements de France. Premier président socialiste de l'ADF pendant onze ans, Claudy Lebreton cède la place à Dominique Bussereau. Interview-bilan.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Structures pluridisciplinaires qui constituent des lieux ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des jeunes, des familles et des professionnels, les maisons des adolescents disposent désormais d'un nouveau cahier des charges. Lequel met l'accent sur la dimension partenariale de ces dispositifs.

Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi Santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relatives à une même personne prise en charge. Cette dérogation au secret professionnel est strictement encadrée.