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En vigueur depuis le 1er janvier, une nouvelle procédure permet aux employeurs d'interroger l'administration afin de s'assurer, en amont, qu'ils ont bien droit à certaines aides à l'emploi.

La France ne se distingue pas vraiment pour son accompagnement des personnes souffrant d'un handicap psychique. L'Anap met son nez dans ce dossier épineux. A partir de l'examen d'expérimentations conduites par trois ARS, elle propose un état des lieux des blocages. Avec cette conclusion : difficile d'envisager des progrès réels sans remettre en cause le modèle hospitalo-centré.

A Limoges, en avril, se tiendra le premier Congrès international des acteurs de l'accompagnement. Les professionnels sociaux et médico-sociaux devraient pouvoir y échanger leurs bonnes pratiques avec des médecins, mais aussi des aidants, venus d'Europe ou d'Amérique. L'occasion de prendre toute leur place dans l'organisation de parcours sans rupture pour les plus fragiles.

Emplois d'avenir, contrats uniques d'insertion, contrats initiative emploi... les enveloppes des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire de la DGEFP du 18 janvier. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et de pilotage. Explications.

Dans un arrêt du 14 janvier, la Cour de cassation précise pour la première fois à notre connaissance que la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ne peut en aucun cas être adressée à la Direccte avant la fin du délai de rétractation et que le juge judiciaire n'a pas le pouvoir de l'homologuer.

Le « plan pauvreté » : quoi de neuf ?

Demain, vous bénéficierez d'un quotidien en ligne avec de nouvelles fonctionnalités et des contenus enrichis. Nous avons hâte de vous le faire découvrir. En voici un aperçu.

Les départements ont des marges de manœuvre limitées dans leurs actions sociales. En quoi les conseils départementaux de droite et de gauche, élus ces 22 et 29 mars, pourront-ils donc se distinguer ? Nous avons posé la question à deux présidents de conseils généraux sur le départ. Cette semaine, les réponses d'un élu de gauche : Philippe Madrelle, président de la Gironde.

Même si les conditions de travail des salariés de l'aide à domicile tendent à s'améliorer, des progrès demeurent "indispensables dans un certain nombre de domaines afin de réduire la précarité des emplois et de leurs titulaires", estime la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport publié hier.