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Demain, vous bénéficierez d'un quotidien en ligne avec de nouvelles fonctionnalités et des contenus enrichis. Nous avons hâte de vous le faire découvrir. En voici un aperçu.

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit. A compter du 1er janvier 2016, l'employeur pourra s'assurer auprès de l'Agefiph du respect de son obligation d'emploi des travailleurs handicapés et ainsi se prémunir contre le paiement d'une sanction.

Le salarié en arrêt de travail dont les indemnités journalières ont été suspendues après la visite du médecin mandaté par l'employeur a 10 jours francs pour contester cette décision. Et il doit être fixé 4 jours francs après sa demande, au plus tard.

Saisi par Patrick Kanner, le Haut conseil de la vie associative (HCVA) vient de rendre son rapport sur la notion d'intérêt général. Il constate une grande incertitude juridique qui fragilise les associations. Le HCVA définit un faisceau de critères et propose qu'une commission réunissant l'Etat, les collectivités et les associations soit chargée d'arbitrer sur les dossiers.

Le projet Romcivic, qui vit sa 3e année, s'appuie sur des volontaires en service civique pour apporter de l'aide aux habitants des bidonvilles de l'Ile-de-France. Parmi les jeunes recrutés, les Roms sont majoritaires : ils recevront eux-mêmes un accompagnement pour leur insertion.

A Strasbourg, l'Association des paralysés de France (APF) a créé un service d'accompagnement à la parentalité des personnes handicapées et noué un partenariat privilégié avec la clinique Sainte-Anne. Objectif : proposer un accompagnement complet, du désir d'enfant au soutien à la parentalité.

La victoire de la droite lors des élections départementales a conduit à un changement de majorité au sein de l'Assemblée des départements de France. Premier président socialiste de l'ADF pendant onze ans, Claudy Lebreton cède la place à Dominique Bussereau. Interview-bilan.

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Structures pluridisciplinaires qui constituent des lieux ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des jeunes, des familles et des professionnels, les maisons des adolescents disposent désormais d'un nouveau cahier des charges. Lequel met l'accent sur la dimension partenariale de ces dispositifs.

Les responsables des ressources humaines peuvent être rassurés : dans son arrêt rendu le 29 juin, la Cour de cassation valide le dispositif du forfait jours mais à la condition que celui-ci respecte le droit au repos du salarié et les durées maximales de travail.