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La durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels prévue dans la loi du 14 juin 2013 s'applique depuis le 1er juillet aux nouvelles embauches. Si trois branches du secteur ont signé des accords étendus leur permettant de déroger à la nouvelle durée plancher, le secteur de l'aide à domicile n'est pas encore parvenu à trouver un compromis.

Emplois d'avenir, contrats uniques d'insertion, contrats initiative emploi... les enveloppes des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire de la DGEFP du 18 janvier. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en oeuvre et de pilotage. Explications.

La mobilisation, depuis presque un an, des organisations professionnelles représentatives des enquêteurs sociaux missionnés par les juges aux affaires familiales (JAF) commence à porter ses fruits. Le ministère de la justice s'apprête à diffuser un référentiel de l'enquête sociale en matière civile. Mais la tarification reste la pierre d'achoppement de la concertation.

Pris en application de la LFSS 2013, un décret du 31 décembre 2012 prévoit que les heures de travail réalisées, à compter du 1er janvier 2013, au domicile des particuliers employeurs bénéficient d'un allégement forfaitaire de cotisation patronale de 0,75 € par heure de travail effectuée.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

Même si les conditions de travail des salariés de l'aide à domicile tendent à s'améliorer, des progrès demeurent "indispensables dans un certain nombre de domaines afin de réduire la précarité des emplois et de leurs titulaires", estime la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un rapport publié hier.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 avril le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe. Il renvoie à des ordonnances le soin de modifier si nécessaire le code du travail. Les couples homosexuels mariés bénéficieront ainsi des congés familiaux.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Le problème posé. Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. Les locaux sont vétustes, le matériel n'est pas entretenu et je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes. En outre, le climat est très tendu, des jeunes allant jusqu'à menacer les salariés. Je crains des passages à l'acte. La délégation me donne mission permanente de garantir les bonnes conditions d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des jeunes que des salariés. Quelles sont mes obligations et que puis-je faire ?