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Le problème posé. Je viens de prendre des fonctions de directeur dans un foyer pour jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. Cet établissement connaît de grosses difficultés. Les locaux sont vétustes, le matériel n'est pas entretenu et je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes. En outre, le climat est très tendu, des jeunes allant jusqu'à menacer les salariés. Je crains des passages à l'acte. La délégation me donne mission permanente de garantir les bonnes conditions d'hygiène et de sécurité tant à l'égard des jeunes que des salariés. Quelles sont mes obligations et que puis-je faire ?

Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Structures pluridisciplinaires qui constituent des lieux ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des jeunes, des familles et des professionnels, les maisons des adolescents disposent désormais d'un nouveau cahier des charges. Lequel met l'accent sur la dimension partenariale de ces dispositifs.

La mobilisation, depuis presque un an, des organisations professionnelles représentatives des enquêteurs sociaux missionnés par les juges aux affaires familiales (JAF) commence à porter ses fruits. Le ministère de la justice s'apprête à diffuser un référentiel de l'enquête sociale en matière civile. Mais la tarification reste la pierre d'achoppement de la concertation.

Le problème posé. Afin de maintenir le soutien des financeurs et de réaliser des économies, notre association, gestionnaire d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, souhaite se rapprocher d'une association similaire, via une fusion- absorption, au plus tard le 1er juillet 2016. Chargé, en tant que directeur, de mettre en place cette opération, je m'interroge sur les différentes étapes à respecter.

L'Afaser a ouvert, dans son établissement et service d'aide par le travail (Esat) d'Aubervilliers, des places d'emplois modulés à destination des personnes handicapées psychiques. Horaires, rythmes et postes de travail aménagés permettent de concilier travail et soins.

Pris en application de la LFSS 2013, un décret du 31 décembre 2012 prévoit que les heures de travail réalisées, à compter du 1er janvier 2013, au domicile des particuliers employeurs bénéficient d'un allégement forfaitaire de cotisation patronale de 0,75 € par heure de travail effectuée.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la prestation de compensation du handicap (PCH) vient enfin d'être publié. Il propose différents ajustements sur les barrières d'âge et une meilleure prise en compte de la parentalité des personnes handicapées, mais aussi d'encadrer les disparités entre départements.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 avril le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe. Il renvoie à des ordonnances le soin de modifier si nécessaire le code du travail. Les couples homosexuels mariés bénéficieront ainsi des congés familiaux.