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Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

Le problème posé. Dans le cadre de l'évaluation de notre établissement pour adultes handicapés, je souhaiterais m'assurer de l'intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans nos démarches d'amélioration continue de la qualité des prestations. Quels sont les moyens permettant de mesurer l'appropriation de ces recommandations ?

Marisol Touraine a décidé de généraliser les modes de rémunération jusqu'ici pratiqués à titre expérimental par certains centres de santé. L'idée étant de valoriser les professionnels effectuant un travail de coordination au service notamment de la prise en charge des patients complexes, comme les personnes âgées en perte d'autonomie. Un "règlement arbitral" a été publié au JO.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Pour la première fois depuis sa prise de fonction, Thierry Mathieu a accepté d'évoquer les grands chantiers qui occuperont l'Unifed pour les deux années à venir. Le nouveau président de l'organisation - qui regroupe les employeurs de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) - espère bien pouvoir avancer sur la convention collective unique (CCU).

Dispositif d'insertion professionnelle en alternance, le contrat de professionnalisation vient d'être aménagé. De nouvelles conditions de mise en oeuvre sont récemment entrées en vigueur en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Objectif : sécuriser les bénéficiaires.

Pour permettre aux individus d'être des "acteurs de leur parcours professionnel" dans un monde du travail mouvant, l'article 39 de la loi travail du 8 août 2016 met en place à compter du 1er janvier 2017 un compte personnel d'activité (CPA) constitué de trois dispositifs : le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte d'engagement citoyen.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.