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L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 23 avril le projet de loi sur le mariage des couples de même sexe. Il renvoie à des ordonnances le soin de modifier si nécessaire le code du travail. Les couples homosexuels mariés bénéficieront ainsi des congés familiaux.

Pour renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social, un programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins est diffusé par la DGCS pour la période 2016-2018. Descriptif du dispositif retenu.

Parmi les consommateurs de services à la personne, ce sont les personnes dépendantes ou handicapées qui bénéficient le plus du soutien public, notamment via les aides directes et les allègements de cotisations sociales. Leur reste à charge horaire est en moyenne plus faible que celui des autres utilisateurs (garde d'enfant, personnes non dépendantes) relève la Dares.

A compter du 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l'Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de la convention collective nationale (CCN) des ACI - qui vient d'être étendue - en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

La ministre Cécile Duflot a annoncé pour 2014 le dépôt de la demande dans un lieu unique, valant pour l'ensemble des bailleurs et réservataires, et la création d'un service commun d'information, d'enregistrement et d'accueil des candidats.