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A compter du 1er décembre 2012, toutes les structures conventionnées par l'Etat, en métropole et outre-mer, portant des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) comme activité principale devront appliquer les différents chapitres de la convention collective nationale (CCN) des ACI - qui vient d'être étendue - en fonction des délais prévus par les partenaires sociaux.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.

La ministre Cécile Duflot a annoncé pour 2014 le dépôt de la demande dans un lieu unique, valant pour l'ensemble des bailleurs et réservataires, et la création d'un service commun d'information, d'enregistrement et d'accueil des candidats.

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.

La procédure permettant de déroger à l'interdiction d'affectation des jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits est simplifiée. Accordée pour 3 ans pour un même lieu, l'autorisation de dérogation est désormais soumise à l'encadrement des jeunes par une personne compétente.

Dispositif visant à inciter les employeurs à recruter durablement des jeunes tout en employant des salariés âgés, le contrat de génération peut désormais être mis en place. Il s'adresse à tous les jeunes et à tous les employeurs privés.

Les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) au sein des agences régionales de santé (ARS) sont redéfinies pour tenir compte des ajustements opérés par la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique.

Annonce de la fermeture d'un Ehpad, réaménagement d'un autre, reclassement du personnel, explication d'un nouveau projet d'établissement... la mission est plutôt ardue mais pas impossible à mener à bien. Récit d'une restructuration passée de “subie” à “choisie”. Dernier article de notre série d'été sur les "Pratiques RH".

En 2007, les 33 000 employeurs associatifs du secteur sanitaire et social employaient environ 925 000 salariés, c'est-à-dire 54 % de l'emploi associatif total, selon un bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.