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L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.

Les modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP) au sein des agences régionales de santé (ARS) sont redéfinies pour tenir compte des ajustements opérés par la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique.

En 2007, les 33 000 employeurs associatifs du secteur sanitaire et social employaient environ 925 000 salariés, c'est-à-dire 54 % de l'emploi associatif total, selon un bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a réformé très largement la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de rupture du contrat de travail, dorénavant appelé portabilité. Zoom sur le régime désormais applicable.

Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture... Panorama de ce qui a changé pour les services de paie depuis le 1er janvier 2016.

L'accompagnement des bénéficiaires du RSA n'est pas le point fort de Pôle emploi. Ce manque d'investissement en direction des plus exclus a encore été récemment dénoncé par Martin Hirsch. Le plan d'urgence du 18 janvier cible les chômeurs de très longue durée, parmi lesquels les allocataires du RSA. Leur suivi par un conseiller Pôle emploi dépend de leur niveau de difficultés.

Devant la montée des longues maladies et autres invalidités, la commission paritaire de prévoyance a décidé de lancer une grande enquête auprès des salariés des CHRS. Même si la situation est loin d'être catastrophique, des fragilités se dessinent, entre autres, sur le manque de soutien en cas de difficulté majeure et la faiblesse des perspectives d'évolution.

Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?

La dénonciation de la CC 51 par la Fehap et la volonté de trois syndicats de s'opposer au projet d'avenant laissent les 250 000 salariés dans l'expectative. En attendant un éventuel agrément de la recommandation patronale par le ministère, le secteur médico-social n'a plus de texte conventionnel sur lequel il peut s'appuyer. Et le dialogue social est pour longtemps enterré.