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Le problème posé Je dirige une association qui emploie une soixantaine de salariés et qui dispose d'institutions représentatives du personnel (une délégation unique et un délégué syndical). En 2002, l'association a signé un accord de réduction du temps de travail mettant en place, notamment, une modulation du temps de travail et une convention de forfait en jours pour les cadres, ainsi qu'une prime trimestrielle de satisfaction. Je souhaite dénoncer l'accord conclu, ce dernier ne correspondant plus aux besoins d'organisation de l'association. Je pourrai ainsi mettre en place un nouvel accord. Quelle est la procédure à suivre ? Est-ce que je dois respecter un préavis ? Dans quelles conditions dois-je conclure le nouvel accord ?

Ondamisation des Esat, extension des CPOM, réforme du financement des SSR : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - définitivement adopté le 30 novembre par l'Assemblée nationale - met en route un certain nombre de chantiers. Tour d'horizon.

Le cabinet NP Consultants, situé à Blagnac dans la banlieue de Toulouse, organisait en avril un colloque consacré à la gestion des ressources humaines dans le secteur médico-social. Sa directrice, Nathalie Levert-Puel, livre ses observations sur un secteur soumis à de nombreux changements organisationnels. Premier papier de notre série d'été sur "Les pratiques RH".

Un salarié qui s'interroge, sur un site Internet professionnel accessible à des abonnés, sur le licenciement de l'un de ces collègues sans que ses propos soient injurieux ou discriminatoires ne peut pas être licencié pour faute grave. Il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.

Succédant au congé de soutien familial et présenté comme une « avancée majeure, notamment pour les personnes en situation de handicap et leurs proches aidants », le congé du proche aidant défini par la loi Vieillissement obéira à de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2017.

Depuis le 1er janvier, le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pace) destiné aux 16-25 ans se met en place. La garantie jeune est intégrée à ce Pace. Une instruction du ministère du travail et deux guides pratiques permettent de préciser le rôle de chacun, notamment des missions locales

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) se dote d'un accord signé entre l'Unifed et trois organisations syndicales pour déroger au plancher légal de 24 heures applicable à tous les salariés à temps partiel au 1er janvier 2014. Cet accord n'entrera en vigueur qu'une fois agréé et étendu.

Le gouvernement compte activer de nouveaux leviers pour améliorer le taux d'emploi des personnes en situation de handicap. Alors que de nouvelles mesures sont d'ores et déjà en cours d'examen dans le cadre de deux projets de loi, le chef de l'Etat a fait de nouvelles annonces lors de la conférence nationale sur le handicap.